Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.travelexplore.fr, désigné ci-après par « le Vendeur ».

Le site Internet est édité et exploité par :

• L'Entreprise Individuelle DB PRESTATIONS (David Bouet)
• Exerçant sous le nom commercial : TRAVEL EXPLORE
• SIREN : 824 839 203
• Siège social : 18 chemin de chez basset – 74 330 Choisy – France
• Adresse URL du site : https://www.travelexplore.fr
• E-mail : info@travelexplore.fr

Ces conditions générales de vente s'appliquent exclusivement à la vente de guides de voyage (formats numérique et papier) proposés sur le site Travel Explore.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet Travel Explore et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Article 2 - Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par DB PRESTATIONS (exploitant de la marque Travel Explore) à l'acheteur.

Les présentes conditions concernent exclusivement les achats effectués sur le site Travel Explore. Les produits numériques sont accessibles au téléchargement depuis tout pays autorisé par le site internet. L'expédition des produits physiques est limitée aux zones géographiques définies lors de la commande (notamment France, Belgique, Suisse).

Ces achats concernent les produits suivants : Guides de voyage (format numérique et format papier)

Article 3 - Informations précontractuelles

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles du bien
• Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix
• S'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles
• En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix
• Les informations relatives à l'identité du vendeur (DB PRESTATIONS), à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles

Article 4 - Produits proposés et champ d'application

DB PRESTATIONS, à travers sa marque Travel Explore, propose à la vente des guides de voyage destinés à accompagner les voyageurs dans la préparation et la réalisation de leurs itinéraires.

Les guides de voyage peuvent inclure notamment :

• Des itinéraires
• Des points d'intérêt
• Des recommandations d'hébergements (bivouac, campings, accueil à la ferme, hôtels, etc.)
• Des suggestions d'activités
• Des informations pratiques
• Des avantages ou réductions négociés auprès de partenaires

Les informations contenues dans les guides de voyage sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

DB PRESTATIONS ne réalise aucune réservation au nom de ses clients auprès de prestataires professionnels et n'assure ni la production ni la vente de voyages.

Les partenaires mentionnés demeurent seuls responsables des prestations qu'ils fournissent. Le client reste libre de suivre ou non les recommandations figurant dans les guides de voyage et de réserver auprès du professionnel de son choix.

Les produits proposés sont détaillés sur le site internet www.travelexplore.fr

Article 5 - La commande

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra valider le mode de paiement ainsi que le paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

• Après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Article 6 - Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur :

• Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande
• Signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au mail suivant : info@travelexplore.fr

Article 7 - Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

Article 8 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 9 - Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et mis à disposition (au téléchargement ou à l'expédition physique) par DB PRESTATIONS.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 10 - Responsabilité et réclamations

DB PRESTATIONS (Travel Explore) n'est pas une agence de voyages et n'effectue aucune réservation pour le compte du CLIENT.

Le CLIENT est seul responsable de l'organisation de son voyage, de ses réservations, de ses déplacements et du choix des prestataires auxquels il décide de faire appel.

Le CLIENT est le seul à être contractuellement lié avec les prestataires d'hébergement, de transport, de restauration, d'activités ou tout autre prestataire mentionné dans les guides de voyage ou sur le site internet.

DB PRESTATIONS n'est pas partie aux contrats conclus entre le CLIENT et les prestataires tiers mentionnés dans les guides de voyage ou recommandés à titre indicatif. En conséquence, DB PRESTATIONS ne saurait être tenue responsable des difficultés, litiges ou dommages résultant de la conclusion, de l'exécution, de la modification ou de l'annulation de ces contrats.

Les informations contenues dans les guides de voyage sont fournies à titre indicatif sur la base des informations disponibles au moment de leur rédaction. DB PRESTATIONS s'efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour, mais ne garantit ni leur exactitude permanente, ni leur exhaustivité, ni leur actualisation à tout moment.

Les lieux d'hébergement (emplacements de bivouac, campings, fermes, hôtels, etc.) indiqués dans les guides de voyage sont fournis à titre indicatif. DB PRESTATIONS ne peut garantir leur disponibilité, leurs tarifs, leur accessibilité, leur sécurité ou leur qualité au moment du voyage. Il appartient au CLIENT de vérifier sur place ou lors de la réservation les éventuelles restrictions locales et de respecter la réglementation en vigueur. DB PRESTATIONS ne pourra être tenue responsable en cas d'interdiction, de fermeture, de mauvaise expérience, d'indisponibilité ou de toute modification affectant ces hébergements.

DB PRESTATIONS ne peut être tenue responsable des agissements, manquements, défaillances ou fautes des prestataires tiers mentionnés dans les guides de voyage, lesquels demeurent seuls responsables des prestations qu'ils proposent.

DB PRESTATIONS ne pourra être tenue responsable de toute modification ou annulation de voyage résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, ni des conséquences liées à des événements climatiques, économiques, gouvernementaux, sanitaires ou sociaux indépendants de sa volonté.

DB PRESTATIONS ne pourra être tenue responsable du mauvais déroulement d'un séjour, d'une annulation ou d'un retard de transport, d'une mauvaise expérience auprès d'un prestataire, d'un accident ou de tout autre dommage survenu au cours du voyage du CLIENT.

En cas d'impossibilité pour le CLIENT d'effectuer son voyage pour des raisons non imputables à DB PRESTATIONS, aucun remboursement ne pourra être exigé. DB PRESTATIONS ne sera tenue à aucune prestation de remplacement ni à aucune indemnisation à ce titre.

En tout état de cause, la responsabilité de DB PRESTATIONS est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée et ne saurait excéder le montant payé par le CLIENT pour l'achat du guide de voyage concerné, sauf disposition légale impérative contraire.

Toute réclamation relative à un produit ou service fourni devra être adressée par écrit à l'adresse suivante : info@travelexplore.fr, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'achat.

Article 11 - Prix et Douanes

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA au taux de 5,5%*.

Pour les guides au format numérique, aucun frais de livraison n'est applicable.

Pour les guides au format papier, des frais de livraison s'appliquent et sont indiqués à l'Acheteur avant la validation définitive de sa commande.

Pour les commandes de guides papier expédiées en dehors de l'Union Européenne (notamment vers la Suisse), des droits de douane, taxes locales, ou droits d'importation peuvent être exigibles. Ces droits ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils sont à la charge exclusive de l'Acheteur, qui en est l'importateur, et sous son entière responsabilité.

Les prix mentionnés dans le récapitulatif de la commande et dans la confirmation de la commande constituent les prix et frais définitifs, exprimés toutes taxes comprises. Les prix sont payables en ligne au moment de la commande.

*taux en vigueur.

Article 12 - Moyens de paiement

Les modes de paiement acceptés sur travelexplore.fr sont les suivants : Paypal, Stripe, et Apple Pay

Article 13 - Délais et Livraison

Pour les guides numériques : le téléchargement est possible dès réception et validation du paiement par le vendeur. Le client reconnaît disposer des équipements informatiques et logiciels nécessaires à la consultation des fichiers numériques téléchargés. En cas de difficulté d'accès ou de téléchargement du fichier, l'acheteur doit contacter le service client à info@travelexplore.fr afin de recevoir une nouvelle copie de son achat.

Pour les guides papier : l'expédition se fait dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur choisi.

Article 14 - Droit de rétractation

Pour les guides au format papier : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de son guide papier pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le produit doit être retourné en parfait état.

Pour les guides au format numérique : Le délai de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à la commande de contenus numériques, conformément à l'article L221-28 du même code. En effet, ce dernier exclut le droit de rétractation pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dès lors que leur exécution a commencé avec votre accord préalable exprès. En validant votre commande de guide numérique, vous consentez à l'exécution immédiate du contrat et renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Article 15 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le guide de voyage est un contenu original et est protégé par le droit d'auteur. Il est et reste la propriété pleine et entière de DB PRESTATIONS (exploitant de la marque Travel Explore).

Le SITE www.travelexplore.fr et son contenu, les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données sont et restent la propriété exclusive, pleine et entière, de DB PRESTATIONS. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation d'un des éléments présents sur le SITE, de tout ou partie du SITE, du guide de voyage créé pour chaque CLIENT ainsi que les PRODUITS vendus en ligne est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

Le guide de voyage acheté par le CLIENT ne peut être utilisé que pour ses besoins personnels. Le CLIENT a le droit de faire une copie du guide de voyage acheté pour son usage personnel. Le CLIENT n'a pas le droit de faire des copies du guide de voyage pour les communiquer à des tiers, à titre gracieux ou onéreux, et ce quel qu'en soit la raison. Toute utilisation du guide de voyage non effectuée par le CLIENT ou dans un but autre que pour les besoins personnels du CLIENT est strictement interdite.

Toute diffusion publique, revente, partage, ou mise à disposition gratuite ou payante du guide de voyage, en dehors de l'usage personnel du Client, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Le CLIENT s'interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l'égard de DB PRESTATIONS.

Toute exploitation non autorisée d'un quelconque de ces éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 16 - Loi applicable et Médiation

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision judiciaire, cela n'affectera en rien la validité et l'application des autres clauses. La clause en question sera remplacée par une disposition juridiquement valide reflétant l'intention initiale des parties et respectant la réglementation en vigueur.

Médiation en cas de litige : Conformément aux dispositions de l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec le Vendeur. Le médiateur compétent pour le Vendeur est :

• CM2C
• 49 rue de Ponthieu, 75 008 PARIS
• Tel : 01 89 47 00 14
• Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
• Mail : litiges@cm2c.net

Ce recours est un préalable obligatoire avant toute action en justice.

Article 17 - Clause attributive de compétence

Le présent contrat est régi par la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de différend ou de litige découlant des présentes conditions générales, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les règles suivantes s'appliquent :

• Pour les litiges entre professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de DB PRESTATIONS, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et ce, même pour les procédures d'urgence ou conservatoires en référé ou par requête.
• Pour les litiges impliquant un consommateur, les règles légales de compétence territoriale s'appliquent, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code de procédure civile.

Toutefois, cette clause ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union Européenne ou en Suisse du droit de bénéficier des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence, ni de son droit de recourir à un mode alternatif de règlement des litiges, notamment par le biais d'un médiateur de la consommation.